J.O. 94 du 21 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes) - M. Thomas (Michel)

NOR : PRMX0710268D


Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2007, M. Michel Thomas, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour).